ART. 4	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec un amendement défendu précédemment, le Groupe Les Républicains souhaite que l’expérimentation de revenu de base réintègre une notion de conditionnalité. L’expérimentation peut être précisément l’occasion de tester des formules innovantes en matière d’accompagnement.