ART. 5	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 5312 »,
la référence :
« L. 5312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à corriger une erreur de référence.