ART. 9	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
Substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.