ART. 7	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 7
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le comité scientifique évaluera l’expérimentation dès l’élaboration de son périmètre afin de s’assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitution d’une cohorte représentative afin de pouvoir en tirer les enseignements utiles lors de l’évaluation.