ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Tombé
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du dispositif proposé au premier article de la proposition de loi vise à utiliser le conventionnement comme outil de régulation, pour ne pas densifier des zones suffisamment pourvues. Aussi, il apparaît regrettable de restreindre l’étendu du dispositif préconisé qu’aux médecins de secteur 2 et 3, la pratique de la médecine étant déjà suffisamment régulée. Par ailleurs, cette mesure pourrait créer une différence de traitement.