ART. 4	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Retiré
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L4131‑2 du code de la santé publique prévoit que le remplaçant d’un médecin, ou l’adjoint d’un médecin peut être autorisé à exercer la médecine en cas d’afflux exceptionnel de population. Aussi, étendre cette possibilité aux zones sous dotées même à titre de renfort pourrait conduire à une solution certes d’amélioration de la démographie médicale en zone sous dotée mais à terme constituée essentiellement d’une offre de services de remplaçants et adjoints de médecins. Ainsi, cette mesure aurait pour effet inverse de ne pas attirer de médecins généralistes et spécialistes dans une zone qui serait alors devenue statistiquement mieux dotée sous l’effet de l’exercice des remplaçants et adjoints de médecins.