ART. 3	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Tombé
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Bagarry
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 41111‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
« Les lauréats, candidats à la profession de médecin, doivent en outre justifier d’un an de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes réalisé sous la forme de stages, sous le contrôle des universités et soumis à leurs validations. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la logique du texte ; il entend prendre des mesures d’urgence afin d’augmenter la démographie médicale. 
Toutefois, contrairement au dispositif initial, cet amendement souhaite prendre totalement en compte les compétences déjà acquises par l’ensemble des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne en leur permettant, au plus tôt, d’exercer dans des centres hospitaliers. 
En effet, il ne convient pas de créer de distinctions en fonction du lieu de résidence du professionnel de santé et pour deux raisons. 
D’une part parce que les compétences de ces médecins sont similaires, ils ont validé leurs acquis dans leur pays d’origine et ce sont aux délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées d’éventuellement créer des distinctions dans leurs conditions d’exercice. 
 D’autre part, la loi étant impersonnelle par nature, elle ne peut pas créer de distinction sur des critères relatifs au lieu d’installation ou au temps de réalisation d’un parcours en internat. 
Malgré tout, pour répondre à l’urgence démographique, et parce que ces professionnels de santé disposent déjà d’un corpus de connaissances et d’une expérience pratique, il convient de réduire à un an leurs fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes.