ART. 3	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si les résultats de la suppression du numerus clausus peuvent effectivement ne porter ses fruits qu’avec les médecins diplômés dans une dizaine d’années, à l’issue de leur formation, il n’en reste pas moins qu’il est risqué d’alléger les procédures d’autorisation d’exercice des personnes titulaires d’un diplôme ou certificat dans un Etat autre que ceux de l’Union européenne.
En effet, il est déjà prouvé dans plusieurs professions de santé, dont les médecins généralistes ou les chirurgiens-dentistes, que même des diplômés ou certifiés d’Etats de l’Union européenne, n’ont pas les qualifications correspondantes à la pratique faite en France. Il paraît donc compliqué d’envisager que des praticiens venant de pays où la médecine se pratique de manière bien plus différente, n’aient besoin que d’une année de fonctions accomplies dans un service français, au lieu de trois.
Même si nous faisons face à des difficultés de désertification de certaines zones de nos territoires, nous nous devons de maintenir un niveau de pratique homogène, précis et à la hauteur de notre système de santé.