ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme Dufeu, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, présenté en octobre 2017 et le plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », présenté en septembre 2018, proposent des mesures structurelles d’organisation générale de l’offre de soins, pour permettre plus de coopération entre les professionnels, plus d’innovation, plus d’incitation et engager une réforme en profondeur des études de médecine avec la suppression du numerus clausus et des épreuves classantes nationales.
Ces mesures, qui seront intégrées au prochain projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, permettront davantage d’apporter des solutions durables et qualitatives aux territoires qui rencontrent des difficultés d’accès aux soins qu’une mesure de régulation. Cet amendement propose donc la suppression de cet article.