ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche et M. Mignola
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système de soin français repose sur deux piliers : la médecine hospitalière et la médecine libérale. Or, seulement 12 % des jeunes médecins s’installent en libéral.
La question qui est posée dans cette proposition de loi est intéressante. Comment soutenir la médecine libérale ? Comment renforcer son attractivité auprès des futurs et jeunes médecins ? Toutefois, le postulat de départ n’est pas correctement défini et la solution proposée n’est pas opportune.
En effet, pour renforcer le pilier de la médecine libérale, ce texte s’attache non pas au manque de médecins dont souffrent certaines zones géographiques, mais au « trop plein de médecins » et introduit par cet article un conventionnement territorial qui contraindrait l’installation des médecins souhaitant exercer en secteur 2. Au lieu de favoriser les installations en médecine libérale, ce dispositif serait, de fait, plutôt de nature à dissuader les futurs et jeunes médecins qui s’orienteraient soit vers l’exercice salarié soit vers celui hospitalier ou encore en secteur 3.
Cet article est donc contre-productif et ne répond donc pas à la problématique de la désertification médicale. C’est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression.