ART. 5	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale