ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conventionnement sélectif tel qu’il est proposé dans cet article ne permet pas de répondre aux problèmes liés au manque de médecins.
Imposer, tel qu’il est prévu, ce conventionnement sélectif dans les zones où l’offre de soin est élevée, engendrerait une baisse du nombre de conventionnements en secteur 1 des médecins souhaitant s’y installer. L’application de cette nouvelle contrainte pour l’exercice de la médecine générale pourrait être également un frein au choix de cette spécialité par les jeunes médecins.
L’accès à un médecin conventionné et aux soins seraient alors plus difficile pour les patients et pourraient dépendre de façon directe de leurs ressources.
Cet amendement vise donc à empêcher l’application de cette disposition.