ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1542)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« avant 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conventionnement sélectif tel qu’il est proposé n’est pas une solution adéquate face au manque global actuel de médecins sur le territoire. Le conventionnement sélectif appliqué dans les douze mois engendrerait une aggravation de la situation en creusant les inégalités liées au risque de baisse du nombre de conventionnement des médecins en secteur 1 dans les territoires concernés.
L’objectif premier pour lutter contre le manque d’accès aux soins doit être l’augmentation du temps médical général : cela passe notamment par l’augmentation du nombre de médecins. La réforme des études de santé et la suppression du Numerus Clausus dans le 1er cycle des études, permettra d’augmenter ce nombre. Cette mesure portera ses fruits d’ici 2030.
Cet amendement vise donc à rendre cette mesure effective d’ici 2030 lorsque le nombre de médecins sera suffisant pour le faire, c’est-à-dire lorsque les effets de la suppression du Numerus Clausus seront visibles.