ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION CHLORDÉCONE PARAQUAT GUADELOUPE MARTINIQUE - (N° 1543)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE 3
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante :
« Elle donne un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision du rôle de la commission scientifique autonome, qui sera chargée de rendre un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation.