ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION CHLORDÉCONE PARAQUAT GUADELOUPE MARTINIQUE - (N° 1543)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« l’usage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du chlordécone comme pesticide. Son caractère toxique de perturbateur endocrinien est reconnu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la reconnaissance du chlordécone comme étant un produit toxique et un perturbateur endocrinien. Ce faisant, la loi prend acte de toutes les études scientifiques internationales et des différents avis des autorités sanitaires et environnementales qui reconnaissent les méfaits du chlordécone sur l’environnement et les populations.