APRÈS ART. 4	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION CHLORDÉCONE PARAQUAT GUADELOUPE MARTINIQUE - (N° 1543)
Retiré
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le gouvernement rend chaque année au Parlement un rapport qui dresse le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone et au paraquat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer l’accompagnement social et l’aide à la reconversion pour toutes les victimes ayant obtenu une indemnisation au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone et au paraquat.
En effet, les victimes ayant été exposées au chlordécone et au paraquat dans le cadre de leur métier sont majoritairement des personnes peu qualifiées et en situation de précarité. Il s’agit donc de s’assurer qu’il y ait un accompagnement réel des victimes en matière de formation et de suivi, pour leur permettre de se reconstruire au sein d’un autre secteur d’activité.
Un rapport présenté chaque année au Parlement permettra de mesurer les efforts mis en œuvre par l’État et d’évaluer les marges d’amélioration en cette matière.