APRÈS ART. 2	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2018
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1547)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale