ART. PREMIER	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1547)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Reiss, M. Straumann et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés.