ART. 3	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1547)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Abad
à l’amendement n°46 de Schellenberger Raphaël
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale