ART. 3	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1547)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». »
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de baisser le taux de CSG pour l’ensemble des retraités et des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité.