ART. 3	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1547)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 14, substituer au montant :
« 22 580 € »
le montant :
« 33 870 € ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 6 028 € »
le montant :
« 9 042 € ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
Le réajustement du plafond d’assujettissement à la hausse de la CSG à 3 000 euros net est une question de justice sociale.