ART. 1	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2018
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1547)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 1

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante: 
« Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même