ART. 57	N°103 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2019
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LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1548)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°103 (Rect)
présenté par
Mme Avia et M. Paris
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ARTICLE 57
Après le mot :
« terrestres »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« ainsi qu’à la sécurité des navires et de la navigation, à la prévention de la pollution marine et à la sûreté des navires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.