ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le référendum d’initiative citoyenne peut être un dispositif utile pour apporter davantage de démocratie participative, impliquer les citoyens dans la vie démocratique du pays et donc au final renforcer la démocratie représentative. En revanche, un tel dispositif doit être bien encadré et ne doit pas remettre en question les principes fondamentaux de notre République.
Les élections permettent aux citoyens d’élire des représentants pour une durée fixe. Ces représentants viennent défendre leurs actions devant les électeurs à la fin de leur mandat lors des élections. Les citoyens disposent donc d’un droit de révocation ou de maintien de leurs élus au moment des élections. Instaurer un droit de révocation de ces élus par les citoyens avant la fin de leur mandat est de nature à générer une forte instabilité et à entraver l’action des élus sur le moyen et long terme.