ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Son-Forget et M. Brindeau
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« abroger les »
les mots :
« demander une nouvelle discussion des ».
II – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’abrogation »
les mots :
« la nouvelle discussion ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la présente proposition de loi vise à instaurer un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire. L’objet du présent amendement est remplacer le caractère abrogatoire par un renvoi au Parlement du texte contesté dans le cadre de la procédure référendaire.