ART. 4	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Pupponi
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la Présidente ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
 Le terme « le président » n’exclut pas une présidente, il se suffit à lui-même.