ART. 5	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« Cette Assemblée constituante est composée de cinq cent soixante-dix-sept représentants, tirés au sort, issus des signataires ou soutiens de la proposition de loi citoyenne tendant à la réunion d’une assemblée constituante et représentant l’intégralité des circonscriptions législatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen de la présente proposition de loi a pour objectif de faire entrer la France dans une nouvelle ère démocratique. En proposant la possibilité d’une assemblée constituante, les auteurs font preuve d’audace démocratique. Cet amendement vise à redonner toute sa place au peuple ainsi qu’à garantir une égalité territoriale dans la composition de l’éventuelle assemblée constituante.