ART. 4	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. de Ganay et M. de la Verpillière
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article marquerait l’avènement de la démocratie d’opinion. Il placerait le pouvoir politique sous la contrainte constante d’une minorité qui, à tout instant, pourrait provoquer un référendum et, au gré des circonstances, obtenir sa révocation. Ce dispositif présuppose que l’action politique est forcément populaire, et qu’elle l’est de manière constante. Sous le régime de la révocation, c’est une forme de République plébiscitaire qui voit le jour. Cette mesure condamnerait d’entrée toute tentative de réformes et plongerait la France dans l’instabilité institutionnelle.