ART. 3	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre au peuple d’abroger une loi votée par ses représentants, c’est remettre en cause le contrat de confiance qui s’établit entre les deux lors des élections.
Le processus d’élaboration d’une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c’est abroger ce travail. C’est abroger le lien de confiance fondant le contrat social liant les électeurs et les représentants.