ART. 5	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa revient à remettre en question la forme républicaine prévue à l’article 89 de la constitution. C’est considérer que rien n’est intangible et que dès lors que le peuple le décide, il peut changer sa constitution, car aucune loi n’est immuable. L’idée est séduisante au premier abord, car quelle légitimité plus absolue que celle d’un peuple ? Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et la réalité c’est que cette disposition, encore une fois, est une source d’instabilité et présente un danger.
Dès lors que l’on considère que rien n’est immuable et que la constitution peut être modifiée jusqu’à supprimer la forme républicaine du gouvernement, c’est la porte ouverte aux totalitarismes de toute sorte.
En venant s’opposer directement à l’article 89 de la constitution, cet article créé un conflit de texte qui n’est pas résolu dans le reste de la proposition de loi. On ne peut laisser subsister une telle incohérence.