ART. 4	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un pourcentage défini »
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un pourcentage défini »
le taux :
« 5 % ». 
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à cinq pour cent, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article 4 prévoit que le mandat de la Présidente ou du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. 
L’alinéa 5 de cet article renvoie la définition de ce pourcentage qui ne peut être supérieur à 5 % à une loi organique.
La révocation du Président de la République étant un acte grave et une remise en cause de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, le présent amendement vise à porter à 10 % du corps électoral le pourcentage permettant de déclencher le référendum révocatoire du Président.
En 2018, le corps électoral français s’élève selon l’INSEE à 45,754 millions. Retenir ce chiffre de 10 % permettrait ainsi de déclencher la procédure de référendum d’initiative révocatoire du présent de la République à la demande de 4,57 millions de citoyens.