ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« Art. 78. – Un référendum d’initiative citoyenne peut être organisé pour adopter, modifier ou abroger totalement ou partiellement une loi à l’exception de la Constitution et des lois de finances.
« Les propositions de loi faisant l’objet d’un référendum d’initiative citoyenne doivent avoir un objet unique qui ne peut être à nouveau soumis au vote pendant cinq an après ledit référendum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 est plus précise et donc plus opérationnelle.
Elle vise à expliciter le champ de compétence du référendum d’initiative citoyenne.