ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il peut être organisé à la demande d’au moins cinq cent mille électeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser dès à présent le nombre d’électeurs nécessaires à l’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne.