ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Retiré
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction proposée de l’article 2 prévoit qu’un référendum d’initiative citoyenne ne peut être organisé que lorsqu’au moins 500 000 électeurs le demandent.