ART. 2	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’idée d’un référendum d’initiative locale est séduisante, elle risque à terme de créer des inégalités entre les territoires.