ART. 3	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure est déjà pourvue avec la nouvelle rédaction proposée de l’article 2.
Il s’agit donc d’un amendement de cohérence.