ART. 5	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une société construite sur des règles censées être fondamentales mais qui, en même temps, sont sujettes à des changements perpétuels, est une société structurellement fragilisée.