ART. 4	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’idée de révoquer les parlementaires et élus locaux par l’initiative d’un référendum d’initiative citoyenne est concevable à l’échelle locale, bien que l’on comprenne mal pourquoi le pourcentage d’électeurs requis pour demander le référendum est subitement passé de 2% prévue par les révisions législatives à 5% pour la révocation des élus, l’idée de pouvoir révoquer le Président de la république en cours de mandat risque de porter atteinte à la stabilité des institutions.
De plus, cette disposition prévoit la possibilité de révoquer le président mais n’envisage pas la suite : que se passe t il après la révocation ? On devine, à la lecture de l’exposé des motifs que de nouvelles élections seront organisées mais rien n’est dit à ce sujet dans le texte ce qui le rend imprécis et donc dangereux.
Ces élections intempestives vont amener à la fonction la plus haute de l’état des présidents plus soucieux de faire campagne que de gérer les affaires de l’état.
Cette disposition apparaît en réalité comme étant de circonstance, face au mécontentement qui grandit contre l’actuel Président de la république. Si l’on veut modifier l’institution présidentielle, commençons par légiférer sur ce que réclament les français depuis longtemps : doter d’un réel effet les votes blancs et l’abstention afin de prendre en compte les votes contestataires de plus en plus nombreux. La possibilité de destituer le président, autrement que dans les modalités déjà prévues par la Constitution, entraîne une trop grande instabilité.