ART. 5	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE - (N° 1558)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prévoir une durée de travaux pour l’Assemblée constituante pouvant aller jusqu’à 2 ans, c’est accepter que le pays se trouve 2 ans sans Constitution et donc en proie à de nombreux troubles. Il a fallu quatre mois en 1958 pour élaborer une Constitution qui fut adoptée par référendum à 79,25% avec une abstention faible de 15,6%. Il a fallu un an et six jours à la constitution de 1946 pour entrer en vigueur. A l’issue de cette période une certaine instabilité se faisait déjà sentir.
Si l’on octroie un délai de 2 ans à une assemblée constituante pour élaborer une constitution, il faut également prendre en compte le délai nécessaire pour la validation par référendum, pour la promulgation et pour l’entrée en vigueur ce qui allonge facilement le délai d’un an.
On se trouvera donc face à une situation ou le pays sera privée de Constitution durant 3 années. Une période de transition de 3 ans risque d’entraîner des troubles institutionnels. Le propre d’une période de transition est de permettre la fluidité. Une période de transition d’une telle durée n’est pas synonyme de fluidité mais de flou juridique.