APRÈS ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’importation de produits élaborés grâce à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit élaboré et disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’utilisation réponde aux même conditions pratiques et financières que le glyphosate.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on interdit l’utilisation du glyphosate à nos agriculteurs, il me semble plus juste et équitable d’interdire également que soient importés des produits contenant du glyphosate afin que nos agriculteurs ne soient pas défavorisés et ne subissent pas une forme de concurrence déloyale due à une différence de législation.
Dès lors que l’on interdit le glyphosate, le secteur de la distribution ou le consommateur vont devoir se tourner vers des produits élaborés avec des substances alternatives. Si les importations de produits contenant du glyphosate ne sont pas interdites, distributeurs et consommateurs seront tentés de se tourner vers ces produits d’importation au détriment de nos agriculteurs à qui l’on aura interdit l’utilisation de cette substance.
Cet amendement vise ainsi à favoriser et protéger l’agriculture nationale. Cela me semble judicieux à une période ou les agriculteurs connaissent des difficultés particulièrement importantes.