APRÈS ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, au moins deux mois avant la date mentionnée à l’article 1, un rapport portant sur le niveau général de contamination des personnes au glyphosate. Il peut y associer, sous réserve de son accord, l’Agence européenne de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette étude vise à permettre une information transparente de la société vidant à mesurer l’ampleur de la contamination des individus exposés, aussi bien par l’alimentation, à la substance du glyphosate.