ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du glyphosate »
le mot :
« « glyphosate » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.