APRÈS ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
___________________________________________________________________
INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le renforcement des moyens de soutien et d’accompagnement aux agriculteurs pour mettre fin à l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer, par une meilleure efficacité et efficience des dispositifs existants, l’accompagnement dédié aux agriculteurs et à accélérer le soutien à l’utilisation d’alternatives au glyphosate. La transition vers un nouveau modèle plus durable pour les agriculteurs est réalisable et viable seulement si un accompagnement dédié est mis en place sur l’ensemble du territoire et que le gouvernement réaffirme son soutien aux agriculteurs.
Cet accompagnement devra se dérouler dans l’ensemble du territoire et ne pas uniquement se consacrer sur les territoires où les chambres d’agriculture sont les plus actives sur ce thème ni sur les fermes les plus volontaristes, l’objectif étant à moyen terme d’obtenir un changement de pratique globale et généralisé et de prouver que cette transformation est possible quel que soit le type d’exploitations agricoles.