ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab et M. Molac
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction du glyphosate relève du domaine de la loi et ne nécessite pas, pour être pleinement applicable, la prise d’un décret.