ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
___________________________________________________________________
INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab et M. Molac
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er janvier 2020. »
II. – En conséquence, après le mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des deux premiers alinéas du présent IV. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la dangerosité du glyphosate, et a minima, en conformité avec le principe de précaution, il semble plus juste et équitable d’interdire également que soient importés des produits contenant du glyphosate afin que les agriculteurs ne soient pas défavorisés et ne subissent pas une forme de concurrence déloyale.
Cet amendement vise ainsi à favoriser et protéger l’agriculture raisonnée et locale.