TITRE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Taurine
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TITRE
Substituer aux mots :
« demandant l’interdiction du »,
les mots :
« interdisant le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’annoncer directement l’objet de la proposition de loi qui est l’interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n’a pas à formuler pas de demande.