ART. UNIQUE	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À défaut de mention contraire, la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. Il est inutile de le préciser.