ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Après les mots :
« d’application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.