ART. UNIQUE	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot : « active », substituer aux mots :
« du glyphosate »
le mot :
« « glyphosate » ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.