ART. UNIQUE	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE UNIQUE

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’interdiction du glyphosate relève du domaine de la loi et ne nécessite pas, pour être pleinement applicable, la prise d’un décret.